J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620822A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
Le retrait de Mlle Clus (Monique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».